Base élèves
Samedi 14 octobre 2006
Nous ne sommes pas des fonctionnaires "zélés"
Quelques écoles sont sollicitées dans le département pour mettre en place le système Base Elèves et il est prévu qu’il soit généralisé à toutes les écoles, au niveau national dès la rentrée prochaine.
Le principe est d’entrer les coordonnées des élèves et de leur famille sur un fichier qui fonctionne en ligne (par internet) et dont les données sont stockées sur un fichier national.
Les responsables du projet répètent à qui veut l’entendre que les renseignements demandés sont anodins (si l’on excepte le champ « nationalité » qui fait craindre sont utilisation pour la poursuite d’étrangers). Ils disent également que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ne s’est pas opposée à ce fichier et que de toutes façons, des fichiers similaires existent dans le second degré et que celui-ci sera obligatoire dès la rentrée prochaine.
Certes, à première vue, le fichier semble inoffensif, la plupart des écoles en ont un semblable sur l’ordinateur de la direction. Mais ce fichier sort de l’école et il est mis en place au moment où se prépare une vaste opération de « prévention de la délinquance » qui s’appuie sur des rapports à caution scientifique (Rapport Benisti et rapport de l’INSERM) et sur un projet de loi du même nom (PDLD).
Attention, un renseignement qui nous paraît anodin, ne l’est pas pour tout le monde... Dans le rapport Benisti, une courbe mesurant l’entrée des enfants dans la délinquance donne comme indicateur la marginalisation scolaire ainsi que l’absence d’activités péri-scolaires. Or ces champs sont prévus dans Base Élèves.
Une fois qu’un enfant est enregistré dans Base Elèves on ne peut plus l’en effacer. Une fois que ce fichier sera mis en place, l’administration pourra toujours nous ajouter de nouveaux renseignement à remplir sous prétexte de gestion automatisée.
Puisque la loi de PDLD intronise les maires comme grands organisateurs de la "prévention de la délinquance", et que tous les acteurs (écoles, éducs, police...) sont sensés partager leurs dossiers, alors les renseignements collectés par l’école sur Base Elèves serviront un dispositif de contrôle et de répression des populations.
Voici quelques liens extérieurs pour vous faire une idée de ce qu’on nous prépare...
pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans
un point de vue juridique (article d’une magistrate du syndicat de la magistrature)