Lundi 18 juin 2007

L’éducation nationale met en place un système de gestion centralisé des élèves appelé « Bases élèves » qui doit être opérationnel dans toutes les écoles fin 2007. Il est déjà mis en place dans de nombreuses écoles, sans que les parents aient été avertis.

Il consiste en un programme où tous les renseignements concernant les élèves et leur famille sont envoyés par internet à une base nationale. Les directeurs d’écoles, l’administration de l’Éducation Nationale et (en partie) les maires pourront y retrouver les données :
 familiales (adresse, numéros de téléphones, frères et sœurs…),
 sociales (aides, suivi extérieur…),
 scolaires (absentéisme, suivi réseau…)
 et identitaires (nationalité, lieu de naissance, date d’arrivée en France…)

Or la loi de prévention de la délinquance (votée cet hiver) prévoit que les maires sont les pivots d’une politique de « prévention » locale (qu’ils mèneront notamment avec la CAF, les assistantes sociales, la gendarmerie... et l’Éducation Nationale). Une de leur mission est de « repérer et soutenir les familles fragiles ». Mais dans les rapports commandés par l’État (rapport Benisti, INSERM), les signes précurseurs de la délinquance sont larges : comportement indiscipliné (à la maternelle), pas d’activités pré ou post scolaires (de 6 à 9 ans), conflits parentaux...

L’établissement des fichiers dès le plus jeune âge est une menace pour les libertés individuelles car l’informatique permet de recouper les informations de différents fichiers sans intervention humaine (CAF, école, gendarmerie, sécu...).

Ce fichier national se situe déjà bien au-delà d’un simple outil de gestion des effectifs et d’entrée de données statistiques au regard des renseignements demandés. C’est d’ailleurs ce qu’avoue l’inspection d’académie des Pyrénées orientales en disant que Base-élèves est : « la plus grande source d’informations sur l’immigration qui ait jamais été mise en place ».

Vous avez cependant un droit de regard et pouvez demander à l’école de votre enfant (par écrit) de vérifier ou supprimer certaines données qui vous concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Enseignants, nous sommes soucieux du bien être de vos enfants et nous essayons au quotidien de leur assurer un futur convenable. Nous ne pouvons être d’accord avec ce fichier que nous sommes obligés de renseigner. Mais nous sommes pour l’instant trop peu nombreux à nous rendre compte des dangers possibles. Nous espérons que ce message vous permettra de prendre le temps de vous renseigner sur base-élèves.